Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALSACE PATRIMOINES
ALSACE PATRIMOINES, SARL

Numéro de dépôt :
4178296
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ALSACE PATRIMOINES de ALSACE PATRIMOINES

Présentation de la marque ALSACE PATRIMOINES

Déposée par voie électronique le 4 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALSACE PATRIMOINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALSACE PATRIMOINES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALSACE PATRIMOINES domicilié(e) Parc des Collines, 65 rue Jacques MUGNIER - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 617 136 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALSACE PATRIMOINES domicilié(e) Parc des Collines, 65 rue Jacques MUGNIER - 68200 - MULHOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ALSACE PATRIMOINES a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE PRATIQUE , PRESTO SANTE La mutuelle des particuliers , ILLICO SANTE LA MUTUELLE DES PARTICULIERS , ILLICO SANTE , APEDIA


ALSACE PATRIMOINES, SARL - Parc des Collines, 65 rue Jacques MUGNIER - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 479617136


ALSACE PATRIMOINES - Parc des Collines, 65 rue Jacques MUGNIER - 68200 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 20 février 2020 - Rejet total n°780864 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20

Assurances ; affaires immobilières ; gestion financière ; placement de fonds.